Conditions Générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Giraudet, www.giraudet.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


ARTICLE 1- L’offre

Durée de validité :
les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Etendue territoriale :
les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.



ARTICLE 2- Validation


Quand vous cliquez sur le bouton " validez votre commande " après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.giraudet.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.giraudet.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 3- Disponibilité


Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponible.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24h (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.


ARTICLE 4- Paiement / sécurisation et confidentialité

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Le paiement sera immédiat et s’effectuera par prélèvement carte bancaire.

Sécurisation :
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de type SSL.
Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

Confidentialité de vos coordonnées personnelles :
Giraudet attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc adapter nos offres à vos besoins.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courir en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande :
Par mail
Contact@giraudet.fr


ARTICLE 5-Participation aux frais de transport

Envois exclusivement en France métropolitaine.
Les frais de transport sont facturés en fonction du poids de chaque panier sur la base du tarif Colissimo suivi négocié avec la Poste.


ARTICLE 6- Modalités de la livraison

Le mode de livraison :
La livraison de votre commande est assurée par la Poste en Colissimo suivi liberté.
La livraison est effectuée dans le délai de livraison prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé ; soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les délais de livraison :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service clients et le service logistique ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu le jour même de la réception de votre commande si nous la recevons avant 12 heures et le jour suivant pour les commandes passées après 12 heures.
Les expéditions sont assurées le lundi, le mardi et le mercredi. Ainsi pour toute commande passée le mercredi après 12 heures, l’expédition aura lieu le lundi suivant.
Après mise en livraison de votre commande par notre service logistique, votre commande sera livrée sous :

- 24 heures pour les départements suivants : 01 / 39 / 71 / 69 / 38 / 73 / 74
- 48 heures pour l’ensemble des autres départements

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon la disposition des produits.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Le conditionnement de votre colis :
Tous nos produits sont soigneusement emballés.
Les produits frais sont emballés dans une boîte en polystyrène épaisse avec des refroidisseurs permettant une stabilité de la température durant toute la durée de la livraison.

La consigne de la boîte :

La boîte est consignée selon les modalités suivantes.
Il vous suffit de :

- insérer à l’intérieur de la boîte une enveloppe contenant vos coordonnées (nom et adresse) rédigés sur papier libre ainsi qu’un RIB ou RIP
- nous retourner la boîte fermée et en bon état dans son carton d’origine
- coller la liasse jointe dans le colis sur l'étiquette du carton mentionnant initialement votre adresse
- déposer le colis à la Poste sans affranchir

Dès réception du colis, nous effectuerons un virement de 10 euros sur votre compte ou un règlement par chèque à votre attention.


ARTICLE 7- Non rétractation (produits frais uniquement)

Conformément aux dispositions de l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, l'acheteur ne pourra exercer le droit de rétractation prévu à l'article 121-20 du même Code pour les produits suivants, du fait de leur nature : quenelles et sauces et soupes fraîches.


ARTICLE 8 - Responsabilité

En cas d'avaries ou de manquants à la réception, il appartient à l'acheteur de faire toutes contestations et d'en aviser immédiatement le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans préjudice des dispositions vis à vis du transporteur, les réclamations sur les défectuosités apparentes ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés doivent être formulées par écrit, mail ou internet, dans les huit jours de l'arrivée des produits.


ARTICLE 9 - Droit applicables - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera, à défaut d'accord amiable , soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se trouve notre siège social.

Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.


Nos coordonnées :

Siège social / usine :
BP 7019
Avenue Arsène d’Arsonval
01007 Bourg-en-Bresse cedex
Tél : 04 74 22 16 88
Fax : 04 74 22 39 86
E-mail : contact@giraudet.fr

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